Portée de la politique
La présente politique explique comment SD Surfaces ([À CONFIRMER : raison sociale]), entreprise de pose de céramique, recueille, utilise, communique, conserve et détruit les renseignements personnels.
Elle s'applique au présent site Web ainsi qu'aux échanges que vous avez avec nous par courriel, par téléphone ou par l'entremise du formulaire de contact. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.
Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l'identifier.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Au sein de l'entreprise, la personne ayant la plus haute autorité veille au respect de la loi et exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels. Cette fonction peut être déléguée par écrit.
- Nom
- [À CONFIRMER : prénom et nom]
- Titre
- [À CONFIRMER : titre, p. ex. propriétaire]
- Courriel
- info@sdsurfaces.com
- Téléphone
- 418 894-5798
- Adresse postale
- [À CONFIRMER : adresse]
Pour toute question, demande ou plainte relative à vos renseignements personnels, adressez-vous à cette personne en indiquant « Renseignements personnels » en objet.
Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites à la section 04, et seulement auprès de vous.
Formulaire de contact
- votre nom ;
- votre adresse courriel ;
- votre numéro de téléphone, si vous le fournissez ;
- le type de projet et la description que vous rédigez (pièce, superficie approximative, échéancier, etc.).
Courriels et appels
Lorsque vous nous écrivez ou nous appelez, nous recevons vos coordonnées et le contenu de vos échanges, ainsi que les renseignements que vous choisissez de nous transmettre sur votre projet : adresse des travaux, dimensions, photos des lieux, préférences de matériaux.
Navigation sur le site
SD Surfaces ne recueille aucun renseignement sur votre navigation. Comme pour tout site Web, le serveur de notre hébergeur peut toutefois consigner automatiquement des données techniques (adresse IP, date et heure, page consultée, type de navigateur) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement. [À CONFIRMER : selon l'hébergeur retenu, nature et durée de conservation de ces journaux]
Merci de ne pas nous transmettre de renseignements sensibles (renseignements de santé, numéro d'assurance sociale, données bancaires) par le formulaire ou par courriel : ils ne sont pas nécessaires pour une demande de soumission.
Finalités
Vos renseignements servent exclusivement à :
- répondre à vos questions et à vos demandes de rendez-vous ;
- évaluer votre projet et préparer une soumission ;
- planifier et réaliser les travaux, puis en assurer le suivi ;
- facturer et respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales.
Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels. Nous ne les utilisons pas à des fins de prospection sans votre consentement exprès.
Consentement
En nous envoyant le formulaire, un courriel ou en nous appelant, vous consentez à ce que nous utilisions les renseignements transmis aux fins décrites ci-dessus. Ce consentement vaut uniquement pour ces fins et pour la durée nécessaire à leur réalisation.
Si nous souhaitons utiliser vos renseignements à une autre fin, nous vous demanderons d'abord votre consentement, sauf dans les cas où la loi le permet sans consentement.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à la personne responsable (section 02). Le retrait peut toutefois nous empêcher de donner suite à votre demande ou de réaliser les travaux.
Le site ne s'adresse pas aux personnes de moins de 14 ans. Le consentement relatif à un mineur de moins de 14 ans doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale ou le tuteur.
Communication à des tiers
Vos renseignements ne sont communiqués qu'aux prestataires dont nous avons besoin pour exercer nos activités, et seulement dans la mesure nécessaire :
- Hébergement du site
- [À CONFIRMER : nom de l'hébergeur et pays d'hébergement]
- Courriel
- [À CONFIRMER : fournisseur de messagerie]
- Envoi du formulaire
- [À CONFIRMER : service qui transmettra le formulaire, lorsqu'il sera relié]
- Comptabilité
- [À CONFIRMER : cabinet ou logiciel comptable, le cas échéant]
Ces prestataires agissent pour notre compte, n'ont accès qu'aux renseignements nécessaires à leur mandat et sont tenus d'en assurer la confidentialité. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige ou le permet, par exemple à la demande d'une autorité compétente.
Hors du Québec
Certains de ces services peuvent conserver des données à l'extérieur du Québec. Avant une telle communication, nous évaluons, comme l'exige la loi, si les renseignements y bénéficieront d'une protection adéquate.
Polices de caractères
Le site affiche la police de caractères Montserrat. Elle est hébergée directement sur le serveur du site : l'ouverture d'une page n'entraîne aucune connexion à Google ni à un autre service de polices.
Réseaux sociaux
Les icônes Facebook et TikTok sont de simples liens : aucun module de ces plateformes n'est intégré aux pages. Si vous les suivez, les politiques de ces plateformes s'appliquent.
Témoins et stockage local
Le site ne dépose aucun témoin (cookie) qui lui soit propre. Il n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun pixel publicitaire et aucune technologie de profilage.
Le stockage local du navigateur (localStorage, sessionStorage) n'est pas utilisé pour vous suivre. Les effets visuels et la visite 3D fonctionnent entièrement dans votre navigateur, sans transmettre de données.
Conservation et destruction
Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis :
- Demande sans suite
- [À CONFIRMER : durée de conservation] après le dernier échange
- Client
- pendant la durée des travaux et du suivi, puis [À CONFIRMER : durée]
- Pièces comptables
- pendant la durée exigée par les lois fiscales applicables
Au terme de cette période, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés pour être utilisés à des fins sérieuses et légitimes, conformément à la loi.
Sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements, pour les protéger contre la perte, l'accès non autorisé, la communication ou la modification : accès limité aux seules personnes qui en ont besoin, comptes protégés par mot de passe, appareils verrouillés.
Le site est servi en connexion chiffrée (HTTPS). [À CONFIRMER : à la mise en ligne]
Aucune transmission par Internet n'est entièrement sûre ; c'est pourquoi nous vous invitons à ne pas transmettre de renseignements sensibles par courriel.
Vos droits
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez en tout temps :
- Accèssavoir quels renseignements nous détenons sur vous et en obtenir une copie ;
- Rectificationfaire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
- Retrait du consentementretirer votre consentement à une utilisation ou à une communication ;
- Cessation de diffusion et désindexationdemander que cesse la diffusion d'un renseignement vous concernant, ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à votre nom, lorsque la diffusion contrevient à la loi ou vous cause un préjudice ;
- Portabilitéobtenir les renseignements informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à la personne de votre choix.
Pour exercer un droit, écrivez à info@sdsurfaces.com. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons par écrit dans les 30 jours suivant la réception de la demande. L'accès est gratuit ; des frais raisonnables peuvent toutefois être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission.
SD Surfaces ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements.
Incidents de confidentialité
En cas d'accès, d'utilisation ou de communication non autorisés, ou de perte d'un renseignement personnel, nous prenons rapidement les mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice et éviter qu'un tel incident se reproduise.
Si l'incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons avec diligence la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées. Chaque incident est consigné dans un registre tenu conformément à la loi.
Plainte
Si vous estimez que vos renseignements n'ont pas été traités conformément à la présente politique, écrivez d'abord à la personne responsable (section 02). Votre plainte sera examinée avec sérieux et recevra une réponse écrite.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (nouvel onglet).
Mises à jour
Nous pouvons modifier la présente politique, notamment pour refléter un changement de nos pratiques ou de la loi. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de changement important, un avis sera affiché sur le site.
Dernière mise à jour : [À CONFIRMER : date]