Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Raison sociale
- [À CONFIRMER : raison sociale]
- Nom commercial
- SD Surfaces
- NEQ
- [À CONFIRMER : numéro d'entreprise du Québec]
- Licence RBQ
- [À CONFIRMER : numéro de licence de la Régie du bâtiment du Québec]
- Adresse
- [À CONFIRMER : adresse de l'établissement]
- Courriel
- info@sdsurfaces.com
- Téléphone
- 418 894-5798
Hébergement
- Hébergeur
- [À CONFIRMER : nom de l'hébergeur]
- Adresse
- [À CONFIRMER : adresse et site Web de l'hébergeur]
Propriété intellectuelle
Le nom SD Surfaces, le logo, la signature « Des surfaces qui font la différence », les textes, la mise en page, les éléments graphiques, les visuels et la visite 3D du site sont la propriété de SD Surfaces ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Ils sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur et les lois applicables en matière de marques de commerce.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de SD Surfaces est interdite. Le partage d'un lien vers une page du site est, lui, bienvenu.
Visuels d'inspiration
Certains visuels du site sont des illustrations d'ambiance et non des photographies de chantiers réalisés.
Ces images, de même que la visite 3D de la salle de bain, ont été conçues pour présenter des styles, des matériaux et des finitions. Elles ne représentent pas des projets réalisés par SD Surfaces. Les couleurs, textures, formats et proportions des matériaux réels peuvent différer de ce qui est affiché à l'écran.
Pour voir des exemples de travaux réalisés, communiquez avec nous.
Limitation de responsabilité
Les renseignements publiés sur ce site sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni une offre, ni une soumission, ni un engagement contractuel. Seule une soumission écrite remise par SD Surfaces précise la portée, le prix et l'échéancier des travaux.
Nous faisons des efforts raisonnables pour que le contenu soit exact et à jour, sans pouvoir garantir qu'il soit exempt d'erreurs ou que le site soit accessible sans interruption. Dans la mesure permise par la loi, SD Surfaces ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Rien dans le présent avis ne limite les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre loi d'ordre public.
Soumission, dépôt et annulation
Ces conditions s'appliquent aux travaux de pose réalisés par SD Surfaces. Le contrat signé pour vos travaux précise les montants et les dates qui vous concernent ; en cas de différence, c'est le contrat qui s'applique.
Soumission
Chaque projet fait l'objet d'une soumission écrite qui décrit les travaux, le prix et l'échéancier prévu. Elle est valide [À CONFIRMER : 30] jours à compter de sa date.
Dépôt
- Un dépôt de [À CONFIRMER : 30 %] du prix total est demandé à la signature du contrat. Il réserve votre date au calendrier et permet de commander les matériaux.
- Le dépôt est entièrement déduit de la facture finale. Un reçu vous est remis.
- Si vous fournissez vous-même les carreaux et les matériaux, le dépôt est réduit à [À CONFIRMER : 15 %].
- Modes de paiement acceptés : [À CONFIRMER : virement Interac, chèque…]
Contrat signé à votre domicile
Lorsque le contrat est signé chez vous, la Loi sur la protection du consommateur vous permet de l'annuler sans frais dans les 10 jours suivant la réception de votre copie. Pendant ce délai, aucun dépôt n'est exigé ; si un montant a été versé, il vous est remboursé en entier.
Report de date
Vous pouvez déplacer la date des travaux sans frais si vous nous avisez au moins [À CONFIRMER : 7] jours à l'avance. Le dépôt est transféré à la nouvelle date, selon nos disponibilités.
Annulation par le client
- Plus de [À CONFIRMER : 14] jours avant le début des travaux : le dépôt est remboursé, moins les frais réellement engagés.
- Moins de [À CONFIRMER : 14] jours avant le début des travaux : SD Surfaces peut conserver la partie du dépôt qui couvre les frais réellement engagés, sans dépasser le montant du dépôt.
- Les frais engagés sont, par exemple, les matériaux commandés spécialement pour vous et non retournables, ou les frais de retour du fournisseur. Ils vous sont présentés avec les pièces justificatives, et les matériaux payés vous sont remis.
Annulation ou retard de notre part
Si SD Surfaces doit annuler les travaux, le dépôt vous est remboursé en entier. Si nous devons reporter la date, nous vous en avisons le plus tôt possible et vous pouvez choisir une nouvelle date ou demander le remboursement complet du dépôt.
Imprévus et travaux supplémentaires
Il arrive qu'un problème caché apparaisse une fois l'ancien revêtement retiré, comme un support endommagé ou des traces d'humidité. Nous vous l'expliquons avant d'aller plus loin, et aucun travail supplémentaire n'est fait sans votre accord écrit sur le prix.
Solde
Le solde est payable à la fin des travaux, après une visite finale faite avec vous. [À CONFIRMER : pour les projets de plus de X $, paiement par étapes prévu au contrat.]
Ces conditions ne limitent pas les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur.
Liens externes
Le site contient des liens vers des services externes, notamment nos pages Facebook (nouvel onglet) et TikTok. SD Surfaces n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de renseignements personnels. Nous vous invitons à consulter leurs conditions et politiques.
Renseignements personnels
La façon dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels est décrite dans notre politique de confidentialité, qui indique aussi comment joindre la personne responsable de leur protection.
Droit applicable
Le présent avis et l'utilisation du site sont régis par les lois en vigueur au Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Sous réserve des droits des consommateurs, tout litige relève des tribunaux du Québec.
Dernière mise à jour : [À CONFIRMER : date]